Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente en ligne du site : www.lasavonneriechampagne.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL Laboratoire Sidonie Champagne dont le siège social est 12 imp. Du Château 85490 BENET – France -, immatriculée au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat de La Roche Sur Yon sous le numéro 817 856 552 ci-après dénommée  » La Savonnerie Champagne  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » La savonnerie Champagne ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Savonnerie Champagne et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Savonnerie Champagne. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La savonnerie Champagne. La Savonnerie Champagne se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, dans le respect de la législation en vigueur. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés : les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La savonnerie Champagne. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les formes et les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La savonnerie Champagne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison.

Frais de livraison

Les frais de livraison s’établissent comme ceci :

  • À domicile :
    jusqu’à 14,99€ = 5,90€
    de 15,00€ à 54,99€ = 8,35€
    gratuit à partir de 55€
  • En point relais (Mondial Relay) :
    jusqu’à 19,99€ = 4,80€
    de 20,00€ à 39,99 = 5,95€
    gratuit à partir de 40,00€

Le tarif peut évoluer à tout moment en fonction de l’évolution des coûts de transport de La Poste. En cas de modification de tarif croisé avec une commande, c’est le coût de transport enregistré au moment de la commande qui sera valable. Le tarif de transport est valable pour la France métropolitaine uniquement. Pour les DOM TOM ou l’étranger, nous nous réservons le droit d’accepter ou refuser la commande. En cas de refus ou d’impossibilité d’expédition, un remboursement intégral du règlement sera effectué sans délai.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs particuliers, ou professionnels mais non revendeurs, qui résident en France métropolitaine à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il appartient à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Il appartient à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. l’acheteur sera livré par La Poste ou à tout autre Transporteur. Les colis sont acheminés par La Poste ou tout autre transporteur selon les tarifs en vigueur, les frais de port sont indiqués sur le site avant la validation finale de la commande, soit par Colissimo suivi, soit par Lettre-Max.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La savonnerie Champagne. L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent du colis à la livraison.
En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste ou du Transporteur, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure de la Poste ou du Transporteur, dans l’hypothèse d’un acheminement de la commande par ce moyen, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste ou auprès du Transporteur dans le cas où la commande est acheminée par ce moyen.
L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier à la savonnerie Champagne, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré.

Délais de notification
France : 2 à 3 jours ouvrés

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Pour les commandes par téléphone ou par courrier, un bon de commande sera transmis à l’Acheteur par e-mail ou par courrier, qu’il devra remplir dans les mêmes conditions que sur le site de La savonnerie Champagne. La commande ne sera validée qu’à la réception de ce bon de commande dûment rempli par l’Acheteur, joint du règlement correspondant par chèque. Si l’un de ces éléments n’était pas respecté comme décrit ci-dessus la commande serait considérée comme non valide.

Rétractation et Remboursement

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à La savonnerie Champagne pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, en retournant la marchandise impliquée dans son emballage et état d’origine sans avoir été ouvert ou utilisé. Si le produit ne correspond pas à l’attente de l’Acheteur, il devra le retourner dans son emballage d’origine, en parfait état par LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RECEPTION, par ses soins à l’adresse: La SAVONNERIE CHAMPAGNE 12 imp. Du Château 85490 BENET – France. La savonnerie Champagne s’engage à l’échanger ou à le rembourser par chèque dans les 14 jours suivant sa réception par ses soins selon les modalités suivantes :

  • Le produit est retourné de la simple volonté de l’Acheteur, La savonnerie Champagne rembourse le prix du produit compris les frais de port initiaux, les frais de retour demeurant à la charge de l’Acheteur.
  • Le produit est retourné du fait de la responsabilité de La savonnerie Champagne, cette dernière remboursera le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne ou par courrier par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 06.27.33.37.49 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h ou dans la rubrique « Nous Contacter » du Site Internet de la savonnerie Champagne.

  • Modalités de paiement : par chèque. Votre paiement doit être impérativement adressé avec le bon de commande à l’adresse suivante : La savonnerie Champagne 12 imp. Du Château 85490 BENET – France. Votre colis ne sera expédié qu’à réception de ces éléments. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de La savonnerie Champagne. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception et vérification du moyen de paiement.
  • Par virement à l’aide du RIB joint en ligne.
  • Par carte bancaire lors de votre achat.

La savonnerie Champagne se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet www.lasavonneriechampagne.fr. La savonnerie Champagne se réserve en outre le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par La savonnerie Champagne aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Les données à caractère personnel collectées par la savonnerie Champagne lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la savonnerie Champagne et ses prestataires, et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par La savonnerie Champagne et/ou par ses partenaires commerciaux.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier à la savonnerie Champagne, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : La savonnerie Champagne 12 imp. Du Château 85490 BENET – France.

Responsabilité

La savonnerie Champagne n’est tenue que d’une obligation de moyens. L’acheteur demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
La savonnerie Champagne ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison de tous dommages directs ou indirects pouvant intervenir du fait de l’achat de ses produits. En outre, la responsabilité de la savonnerie Champagne au titre des obligations des présentes conditions de vente ne peut être en aucun cas engagée dans le cas où surviendrait un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
De plus, La savonnerie Champagne ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination. La savonnerie Champagne ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles de l’Acheteur, de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.
La savonnerie Champagne ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des conditions générales de vente, la responsabilité de la savonnerie Champagne ne pourra être retenue que dans l’hypothèse d’une faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Cette responsabilité sera limitée exclusivement aux seuls dommages directs. La savonnerie Champagne se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La savonnerie Champagne n’est en aucun cas responsable de l’inexécution du contrat conclu dans l’hypothèse d’une rupture de stock ou de l’indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment, des services de La Poste, des moyens de transport et/ou de communications).
En outre, La savonnerie Champagne ne pourra être tenue pour responsable en raison de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété exclusive de La savonnerie Champagne jusqu’au complet encaissement de leur prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l’Acheteur.

Informatique et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des données les concernant traitées par La savonnerie Champagne, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès de la savonnerie Champagne par courrier adressé à La savonnerie Champagne 12 imp. Du Château 85490 BENET – France, aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du Site Internet de la savonnerie Champagne.
En passant commande auprès de la savonnerie Champagne, l’Acheteur peut également être informé des offres de la savonnerie Champagne par email, sauf opposition de sa part.
Trois types d’emails peuvent être envoyés :

  • Des newsletters,
  • Des emails événementiels,
  • Des emails d’offres personnalisées.

En aucun cas La savonnerie Champagne diffusera les coordonnées de l’Acheteur à d’autres sociétés. Les adresses électroniques sont destinées uniquement aux services de la savonnerie Champagne; aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part à la savonnerie Champagne 12 imp. Du Château 85490 BENET – France à tout moment par courrier postal ou par email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du Site Internet de La savonnerie Champagne. En cas de problème rencontré à ce sujet, l’Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de la savonnerie Champagne.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la savonnerie Champagne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La savonnerie Champagne.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La savonnerie Champagne.

Archivage – Preuve

La savonnerie Champagne archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La savonnerie Champagne seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon, nonobstant une pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.